Informations légales
1. MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Propriétaire et créateur : Noémie Silvani
Statut : Auto-entrepreneure (photographe / vidéaste) - SIRET : 94472644700013
Webmaster et responsable publication : Noémie Silvani - solandcie@gmail.com
Hébergeur : Wix.com – Inc, 100 Gansevoort Street, New York, NY 10014
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (photographies, vidéos, textes, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
Le site solandcie.com est mis à jour régulièrement par Noémie Silvani. Il en est de même pour les mentions légales qui peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont jamais transmises à des tiers.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de photographie et de vidéographie proposées par l’auto-entrepreneure.
Prestations proposées
Les prestations comprennent notamment :
-
séances photo (portrait, couple, famille, maternité, sport, événement, mode, entreprise)
-
prestations vidéo selon les demandes
-
livraison de contenus numériques retouchés
Réservation
Toute réservation est confirmée après échange entre le client et le photographe et validation d’un accord écrit (mail, message ou devis). Un acompte peut être demandé afin de bloquer la date.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, à partir de prix affichés sur le site. Le solde est à régler le jour de la prestation.
Annulation / report
Toute annulation par le client doit être signalée au minimum 48h à l’avance. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, l’acompte versé reste acquis. En cas d’imprévu (météo, maladie, etc.), la séance peut être reportée.
Livraison
Les photos sont livrées via une galerie WeTransfer sécurisée sous un délai moyen de 2 à 3 semaines. Ce délai peut varier selon la charge de travail.
Les fichiers bruts (RAW) ne sont en aucun cas livrés. Seules les images sélectionnées et retouchées par le photographe sont remises au client.
Toute livraison de fichiers sources ou non montés peut faire l’objet d’une prestation spécifique et d’une facturation complémentaire.
Droit à l’image
Le client conserve ses droits à l’image.
Le photographe peut utiliser certaines images à des fins de communication (site, réseaux sociaux, portfolio) sauf refus explicite du client par écrit.
Propriété intellectuelle
Les photos restent la propriété intellectuelle du photographe. Toute utilisation commerciale ou modification sans autorisation est interdite.
Carte cadeau
Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à partir de la date d’achat. Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées :
-
nom et prénom
-
adresse email
-
numéro de téléphone (si communiqué)
-
messages envoyés via formulaire de contact
Finalité
Ces données sont utilisées uniquement pour :
-
répondre aux demandes de contact
-
organiser les prestations photo / vidéo
Conservation des données
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange.
Partage des données
Les données personnelles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience (ex : Wix Analytics ou Google Analytics).
L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies via son navigateur.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
droit d’accès
-
droit de rectification
-
droit de suppression
-
droit d’opposition
Pour toute demande : solandcie@gmail.com
